Principe
Lorsqu’une zone présente des teneurs en polluants dans les sols incompatibles avec les usages, le recouvrement de la zone peut être envisagé pour supprimer l’accès aux terres polluées, l’envol de poussières, voire l’entraînement par érosion/ruissellement. Le recouvrement permet ainsi de restreindre physiquement l’accès à une zone présentant des teneurs incompatibles avec la présence d’individus (voire certains animaux) susceptibles d’ingérer ces sols (enfants de moins de 6 ans et personnes présentant des troubles du comportement alimentaire (PICA)) et/ou de gérer l’inhalation de poussières ou particules par les personnes fréquentant cette zone. Contrairement à la simple mesure consistant à Clôturer les terres polluées, cette solution permet de pouvoir continuer à utiliser cette zone et de gérer l’envol de poussières. Cette solution peut également être envisagée en cas de culture de fruits et légumes. Il sera toutefois nécessaire de prendre certaines précautions (détaillées dans les § Description et Contrôles préalables).
La mise en œuvre de cette mesure de gestion seule ne constitue pas une opération de dépollution.
La conservation de la mémoire de la situation est nécessaire.
Description
Le libre accès à des sols pollués nus pourrait exposer les personnes fréquentant ces espaces aux polluants :
- soit par ingestion de sol, notamment pour des enfants âgés de moins de 6 ans (voire d’adolescents ou d’adultes présentant un trouble du comportement alimentaire (PICA)),
- soit par inhalation de poussières.
Dans ce cas, Recouvrir les terres polluées et, si cela est possible, Décaper et remplacer les terres polluées par de la terre saine, sont des mesures à considérer. L’objectif final est de mettre en place une barrière physique empêchant l’accès aux sols pollués.
Différents types de couverture ou couche de protection (cf. figures ci-dessous) peuvent être envisagées :
- terre végétale dont la qualité aura été contrôlée au préalable et sur une épaisseur d’au moins 30 cm,
- graviers et galets,
- béton bitumineux,
- pavage, …
La mise en œuvre d’une simple couche de protection en surface n’apporte pas de garantie contre :
- la migration ascendante de pollution au fil du temps (les particules de sols vont naturellement se mélanger en l’absence de protection complémentaires),
- les intrusions animales ou racinaires.
Pour ce faire, il conviendra de mettre en place un dispositif plus élaboré tel que présenté sur la figure suivante :
Ce dispositif n’apporte en revanche aucune solution ou garantie :
- sur l’absence de transfert de polluants du sol vers les plantes, en cas de culture de fruits et légumes sur cette zone et si les racines de ces plantes atteignent des profondeurs supérieures à l’épaisseur de recouvrement (voir les fiches Décaper et remplacer les terres polluées et Limiter les transferts sol-végétaux),
- en cas de percolation d’eaux météoriques pouvant entraîner les polluants présents dans les sols vers les eaux souterraines. Dans ce cas, le drainage des eaux s’infiltrant depuis la surface, présenté sur la figure suivante, est nécessaire.
Dans ce cas, la couche de surface peut être constituée de différents matériaux (idéalement locaux) (terre végétale, graviers et galets, matériaux de pavage, béton bitumineux, matériaux granulaires, …) déposée sur un géotextile de filtration. L’évacuation de l’eau atteignant la couche drainante devra être assurée afin d’éviter l’apparition d’une charge hydraulique, qui pourrait être néfaste pour la stabilité de la couverture mais aussi favoriser l’infiltration des eaux en profondeur en cas de défaut de l’étanchéité.
Dans tous les cas, une séparation physique entre les terres d’apport et les sols sous-jacents pollués est recommandée (voir schémas proposés ci-dessus).
La mise en œuvre de cette mesure de gestion seule ne constitue pas une opération de dépollution.
Contrôles préalables, résultats et conclusions
La qualité des sols doit être correctement caractérisée (voire des végétaux si existants – à cet effet, plusieurs rapports et guides détaillant plus spécifiquement cet aspect sont proposés dans le paragraphe Guides et normes) afin de :
- délimiter l’extension de la zone concernée (horizontalement et verticalement),
- vérifier si les teneurs mesurées sont compatibles avec les usages de la zone concernée. Les résultats seront interprété au regard du contexte de gestion (Interprétation de l’État des Milieux, Plan de Gestion, …). La profondeur d’investigation dans les sols dépendra de l’usage et de l’aménagement de la zone concernée (passage, aire de jeu, remaniement des sols, …), des modalités de transfert de la pollution (retombées de poussières, déversements, …).
Dans le cas de culture de fruits et légumes, une attention particulière devra être portée au nombre d’analyses (sols et végétaux) et à la profondeur d’échantillonnage selon la nature et la diversité de végétaux cultivés et consommés.
Si une pollution uniquement superficielle est suspectée (exemple : retombées atmosphériques), il sera judicieux de réaliser un prélèvement superficiel (0 – 5 cm) en complément d’échantillons plus profonds, afin de déterminer l’extension verticale réelle de la pollution. En effet, la pollution a pu migrer en profondeur naturellement ou après intervention humaine (labourage par exemple).
En fonction des résultats ainsi qu’au regard du contexte de gestion (Interprétation de l’État des Milieux, Plan de Gestion, …) et de l’usage existant ou envisagé, la pertinence de la mise en œuvre d’une mesure constructive sera à étudier :
Cas d’un usage constaté ou envisagé de type « espace de loisir ou de passage uniquement »
i) Présence de polluant(s) dans les sols à des teneurs incompatibles avec l’usage
- En fonction de l’usage et des teneurs mesurées, information des éventuels occupants/utilisateurs voire restriction d’accès provisoire à la zone décidée par les autorités, dans l’attente de la mise en œuvre effective de la mesure constructive.
ii) Présence de polluant(s) dans les sols à des teneurs compatibles avec l’usage, ou à des teneurs inférieures au fond géochimique local ou absence de polluants mis en évidence dans les sols
- Information des éventuels occupants/utilisateurs.
- Pas de mesure constructive ou de suivi à mettre en place. Toutefois il sera nécessaire de veiller à ce que la situation soit maîtrisée et ne soit pas susceptible de se dégrader dans le temps (par exemple : pas de retombées atmosphériques associées à une activité polluante ou à des dépôts de poussières dans des secteurs de sols pollués sur des surfaces étendues, susceptibles de remettre en question la qualité des sols). Si la situation peut être amenée à se dégrader ou si l’usage de la zone évolue, des contrôles, dont la fréquence sera à adapter en fonction de la situation rencontrée, seront à prévoir.
Cas d’un usage existant de type culture de fruits ou légumes
Comme précisé par la méthodologie nationale Sites et Sols Pollués (Ministère en charge de l'Environnement), la qualité des fruits et des légumes cultivés sur ou à proximité d’anciens sites pollués devra être régulièrement contrôlée à l’issue des travaux.
i) Présence de polluants à teneurs supérieures aux valeurs applicables pour les fruits, les légumes ou/et supérieures au fond géochimique pour les sols
(ie : incompatibilité d’usage dans le cadre d’une IEM)
- Information des occupants avec, dans un premier temps, recommandation de suspendre la consommation des fruits et des légumes, dans l’attente de la mise en œuvre de la mesure constructive,
- Détermination de la profondeur de la pollution et la profondeur maximale atteignable par les fruits et légumes cultivés pour connaître l’épaisseur de terres saines minimale à apporter (prévoir une épaisseur plus importante que la profondeur théorique atteignable par les plantes cultivées). Il conviendra également de bien identifier au préalable l’origine de la pollution mise en évidence dans les fruits et légumes : est-elle liée à une pollution des sols en profondeur (transfert de la pollution sol-plantes par les racines) ou à une pollution par des retombées de poussières sur les fruits et légumes voire à l’arrosage avec une eau polluée ?
- Contrôle post travaux des teneurs en polluants des végétaux cultivés et consommés,
- Si cela parait inadapté, il est recommandé de prévoir une autre mesure constructive (Limiter les transferts sol-végétaux).
ii) Présence de polluants à des teneurs inférieures aux valeurs applicables pour les fruits, les légumes ou/et supérieures au fond géochimique pour les sols
(ie : incompatibilité d’usage dans le cadre d’une IEM pour l’aspect lié à la consommation des fruits et légumes)
- Information des éventuels occupants/utilisateurs,
- Bien que les fruits et légumes ne présentent pas de dépassements des valeurs applicables, il est malgré tout recommandé de mettre en place une mesures constructive adaptée (qu’il s’agisse de Recouvrir les terres polluées, de Décaper et remplacer les terres polluées ou de Limiter les transferts sol-végétaux) afin de pérenniser l’usage dans le temps. A défaut, intégrer le site dans un programme de surveillance dans le temps (bilan quadriennal).
iii) Absence d’anomalie dans les fruits, les légumes et les sols
(ie : compatibilité d’usage dans le cadre d’une IEM)
- Information des éventuels occupants/utilisateurs,
- Pas de mesure constructive ou de suivi à mettre en place, si la situation est maîtrisée et n'est pas susceptible de se dégrader (par exemple : pas de retombées atmosphériques associées à une activité polluante, susceptibles de remettre en question la qualité des sols). Si la situation peut être amenée à se dégrader ou si l’usage de la zone évolue, des contrôles, dont la fréquence sera à adapter en fonction de la situation rencontrée, seront à prévoir.
Cas d’un usage envisagé, de type culture de fruits ou légumes
- En préambule, rappelons que la méthodologie nationale de gestion des Sites et Sols Pollués (Ministère en charge de l'Environnement) déconseille la culture de fruits et légumes sur un site pollué. Néanmoins, si un tel usage était envisagé, il convient dans un premier temps de déterminer la profondeur maximale atteignables par les fruits et légumes devant être cultivés pour déterminer l’épaisseur de terres saines minimale à apporter (prévoir une épaisseur plus importante que la profondeur théorique atteignable par les plantes cultivées). Si cela apparait inadapté, il est recommandé de prévoir une autre mesure constructive permettant de Limiter les transferts sol-végétaux.
Recommandations post-installation
- Contrôle de l'état (érosion, entretien, …) et de l’intégrité du dispositif notamment l'épaisseur de la couche de protection/couverture y compris en tenant compte des éventuelles restrictions d'usage. Contrôler l’épaisseur de la couverture ou de la couche de protection uniquement après sa mise en place ne suffit pas. En effet, la terre va se tasser progressivement. L’épaisseur indiquée initialement doit être respectée au cours du temps.
- Entretien du recouvrement afin d’assurer la pérennité de son bon fonctionnement (endommagement de la couverture de protection du au gel/dégel, tassement différentiel, passage d’engins, dessiccation, attaque de rongeurs, végétation, …).
- Contrôle de la qualité des sols lors d'une vente du terrain.
- Vérification de l'absence de culture d'arbres fruitiers (si recommandé au préalable). Dans le cadre d'un bilan quadriennal et si des cultures ont été réalisées, contrôle de la qualité des légumes pendant la période de maturité a minima deux fois (post installation du jardin et avant la fin du bilan), tout en en veillant à la représentativité des fruits et légumes cultivés pour couvrir les différentes familles habituellement rencontrées. La fréquence et la durée du suivi sont à adapter en fonction des cultures et de la préparation des sols (profondeur de labourage, …). Comme précisé par la méthodologie nationale Sites et Sols Pollués (Ministère en charge de l'Environnement), la qualité des fruits et des légumes cultivés sur d’anciens sites pollués devra être régulièrement contrôlée à l’issue des travaux. Compte tenu des limites de connaissance pour prédire les concentrations dans des végétaux à partir des concentrations dans les sols, il est possible qu’il soit nécessaire de renoncer au projet à l’issue de ces contrôles.
- Lorsque le réaménagement des sites exclut certains usages (implantation de jardins potagers ou d’arbres fruitiers par exemple), il est essentiel que des restrictions d’usage soient instaurées (SUP, acte notarié, règlement de copropriété, bail de location, etc.). Ces documents doivent comporter un état de la situation, mentionnant notamment les aménagements réalisés, les usages possibles et ceux qui sont à proscrire. Enfin, il est crucial de veiller à ce que les usages initialement définis sont conservés au cours du temps (par exemple, si une zone est prévue pour accueillir uniquement un espace de loisir ou de passage et que les mesures constructives mises en place sont adaptées à cet usage).
Variantes
Dans certains cas, lors du démantèlement de bâtiments, il peut être recommandé le maintien en place des dalles, dallages béton ou revêtements de surface (voire leur réfection). Cette disposition n’est pas à proprement parler une variante du Recouvrement des terres polluées. Elle relève plutôt de mesures temporaires ou transitoires, dans l’attente du traitement ou de la suppression d’une source de pollution (rendue accessible par exemple) ou de la mise en œuvre de mesures de gestion définitives (confinement adapté par exemple). Ces revêtements ne sont en effet pas conçus pour assurer un confinement adapté, et une fois exposés aux intempéries, ils risquent de se dégrader rapidement. Dans l’attente de la mise en œuvre des mesures de gestion définitives et durables, il est nécessaire de procéder à une surveillance régulière de ces revêtements et d’assurer leur maintien en bon état.
Applicabilité
En fonction du contexte, le recouvrement ne sera pas forcément toujours acceptable. Par exemple, il n'est pas toujours envisageable de modifier la topographie du terrain.
Pour mémoire, recouvrir des sols pollués par des terres saines avant de cultiver des fruits et légumes n’apporte pas nécessairement des garanties suffisantes contre un risque d'exposition aux polluants.
Voir les paragraphes Description et Contrôles préalables et la fiche Limiter les transferts sols-végétaux.
Coûts
Mesure constructive | Coût d’installation (matériel et main d’œuvre, hors étude préalable et supervision) | Source / Date |
---|---|---|
Mise en place d'une couche de terre végétale | Entre 20 et 30 € HT/t livrée et mise en place soit environ 13 à 20 euros/m² | Retour d'expérience interne, 2013. |
Mise en place d'une couche de terre végétale et étanchéification | Entre 30 à 60 €/m² | BRGM, 2010. |
Mesure constructive | Coût de fonctionnement / consommation électrique | Coût d’entretien (hors prélèvements et analyses éventuels) | Paramètres influençant principalement le coût |
---|---|---|---|
Mise en place d'une couche de terre végétale | Aucun | Aucun, sauf si érosion | Distance entre le site et le fournisseur de la terre végétale, du conditionnement de la terre végétale, de la présence d'engins de TP sur place ou non |
Mise en place d'une couche de terre végétale et étanchéification | Aucun | Aucun, sauf si érosion | Distance entre le site et le fournisseur de la terre végétale, du conditionnement de la terre végétale, de la présence d'engins de TP sur place ou non |
Références
Bibliographie
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Base de données des teneurs en éléments traces métalliques de plantes potagères (BAPPET)
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ADEME, INERIS, INPL, ENSAT, ISA (2015)
BAse de données sur la contamination des Plantes Potagères par les molécules Organiques Polluantes (BAPPOP)
https://data.ademe.fr/datasets/base-bappop
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Biodisponibilité et bioaccessibilité des composés organiques dans le cas de l’ingestion des sols - Etat des lieux des essais
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https://ssp-infoterre.brgm.fr/sites/default/files/documents/2022-05/15_jt_15-11-16-bioaccessibilite.pdf
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Rapport final BRGM/RP-63675-FR,172p., 26 fig., 19 tabl., 5 ann.
http://ssp-infoterre.brgm.fr/guide-relatif-aux-mesures-constructives
http://infoterre.brgm.fr/rapports/RP-63675-FR.pdf
BRGM (Juin 2010)
Quelles techniques pour quels traitements - Analyse coûts-bénéfices
S. Colombano, A. Saada, V. Guerin, P. Bataillard, G. Bellenfant, S. Beranger, D. Hube, C. Blanc, C. Zornig et I. Girardeau
Rapport final BRGM/RP-58609-FR
http://ssp-infoterre.brgm.fr/quelles-techniques-quels-traitements
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https://www.santepubliquefrance.fr/docs/synthese-des-travaux-du-departement-sante-environnement-de-l-institut-de-veille-sanitaire-sur-les-variables-humaines-d-exposition.-mise-a-jour-2015
INERIS (2017)
Paramètres d’exposition de l’Homme du logiciel MODUL’ERS
https://www.ineris.fr/fr/parametres-exposition-homme-logiciel-modul-ers
INERIS, INVS, IRSN, ANDRA, INRA, ENSAIA (2014)
Guide d'échantillonnage des plantes potagères dans le cadre des diagnostics environnementaux
https://librairie.ademe.fr/sols-pollues/3605-guide-d-echantillonnage-des-plantes-potageres-dans-le-cadre-des-diagnostics-environnementaux.html
Ministère en charge de l'Environnement - BRGM
Méthodologie nationale de gestion des Sites et Sols Pollués
http://ssp-infoterre.brgm.fr/methodologie-nationale-gestion-sites-sols-pollues
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Contaminated Land Management: Ready Reference
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Le transfert des métaux des sols vers les plantes potagères : retour d'expérience
Journée Technique SSP du 15/11/2016
https://ssp-infoterre.brgm.fr/sites/default/files/documents/2022-05/14_jt_15-11-16_rex_transfert_metaux.pdf