Clôturer les terres polluées repose sur une restriction physique de l’accès à une zone dont les sols présentent des teneurs incompatibles avec la présence d’individus (voire de certains animaux) susceptibles de les ingérer (enfants de moins de 6 ans et personnes présentant des troubles du comportement alimentaire (PICA)).
Cette mesure de gestion ne suffit généralement pas seule. Elle est souvent mise en œuvre dans l'attente ou au cours des travaux de dépollution, mais aussi un fois qu'il sont achevés. En effet, à l'issue d'un chantier de dépollution, des concentrations résiduelles de polluants sensiblement supérieures au fond géochimique (naturel ou anthropique) subsistent dans les sols.
Le libre accès à des sols contaminés peut exposer les enfants âgés de moins de 6 ans à un risque en cas d’ingestion. Les adolescents ou les adultes présentant un trouble du comportement alimentaire (PICA), caractérisé par l’ingestion de substances non nutritives, sont également concernés.
La mesure constructive la plus simple à déployer dans ce cas peut être de restreindre physiquement l’accès à la zone au moyen d’une barrière physique.
Cette mesure restreint l’accès à la zone mais ne permet pas :
- de Limiter les transferts de polluants du sol vers les plantes,
- d'éviter l’envol de poussières contaminées (en cas de sol nu),
- d'empêcher la percolation ou le ruissellement d’eaux météoriques entraînant éventuellement les polluants présents dans les sols vers les eaux souterraines ou de surface.
Voir aussi les fiches :
La mise en oeuvre de cette mesure de gestion seule ne constitue pas une opération de dépollution. Elle fait partie des mesures simples et de bon sens qui peuvent être appliquées, lors de la mise en sécurité du site pollué, pour protéger les populations et les milieux à titre conservatoire.
Toute barrière ou clôture permettant d’empêcher physiquement l’accès à la zone peut être employée. Adaptée à la taille des individus concernés, elle doit être installée, si possible, à bonne distance de la zone contaminée et, pour le moins, empêcher qu'ils puissent y passer les mains pour atteindre les sols.
Une analyse des sols superficiels (0 – 5 cm environ) permet de vérifier si les substances identifiées dans les sols présentent des teneurs problématiques, sur la base d’un scénario d'exposition réaliste (durée d’exposition réelle, quantité de sol ingérée adaptée aux individus concernés, …).
En fonction des résultats, la pertinence de la mise en œuvre d’une mesure constructive sera à étudier.
a. Présence de polluant(s) dans les sols à des teneurs incompatibles avec l’usage constaté ou envisagé (espace de loisirs ou zone de passage)
En fonction de l’usage et des teneurs mesurées, il convient d'informer les éventuels occupants/utilisateurs du lieu voire de décider (autorités compétentes) d'en restreindre l’accès provisoirement dans l’attente de la mise en œuvre effective des mesures de gestion (clôture, travaux de dépollution).
Pour mémoire, il conviendra de s’assurer en complément que :
- la percolation ou le ruissellement des eaux météoriques dans ces sols n'est pas susceptible de dégrader la qualité des eaux souterraines ou de surface (entraînement de polluants en profondeur) ;
- cette zone n’est pas susceptible de libérer des poussières en cas de phénomène venteux.
Voir aussi les fiches :
b. Présence de polluant(s) dans les sols à des teneurs compatibles avec l’usage constaté ou envisagé (espace de loisirs ou zone de passage), ou à des teneurs inférieures au fond géochimique local ou absence de polluants dans les sols
Il convient d'informer les éventuels occupants/utilisateurs.
Il n'y a pas lieu de mettre en place une mesure constructive ou un suivi, si la situation est maîtrisée et qu'elle n'est pas susceptible de se dégrader (par exemple : absence de retombées atmosphériques associées à une activité polluante, susceptibles de remettre en question la qualité des sols). Si la situation peut être amenée à se dégrader, des contrôles, dont la fréquence sera à adapter en fonction de la situation rencontrée, seront à prévoir.
- Contrôle régulier du bon état de la clôture à prévoir. La fréquence sera à adapter en fonction de la situation et des risques d’endommagement.
- En fonction des teneurs des substances dans les sols, il peut s’avérer pertinent d’instaurer une servitude pour empêcher tout changement d’usage de la zone, imposer le maintien en bon état de la mesure constructive retenue et conserver la mémoire de la situation.
En fonction du contexte, cette solution ne sera pas forcément toujours acceptable ou adaptée. Par exemple, clôturer une petite zone d'un grand espace ne posera probablement pas de problème. En revancher la mise en place d'une clôture autour d'une petite zone enherbée du jardin d’une maison résidentielle peut sembler difficilement acceptable.
En cas d’envol de poussières ou de risque de dégradation de la qualité des eaux souterraines ou des eaux de surface par percolation des eaux météoriques au travers des sols, cette mesure constructive sera insuffisante.
1. Bibliographie
BRGM (Août 2014)
Guide relatif aux mesures constructives utilisables dans le domaine des SSP
Leprond H., Lion F., Colombano S. avec la collaboration de Windholtz J.(2014)
Rapport final BRGM/RP-63675-FR,172p., 26 fig., 19 tabl., 5 ann.
http://ssp-infoterre.brgm.fr/guide-relatif-aux-mesures-constructives
http://infoterre.brgm.fr/rapports/RP-63675-FR.pdf